Intervention de Jean-Pierre Michel

Réunion du 1er février 2012 à 14h30
Exécution des peines — Article 1er

Photo de Jean-Pierre MichelJean-Pierre Michel :

Monsieur le ministre, ce n’est pas vous qui êtes en cause personnellement, tout le monde le sait, mais une loi de programmation se présente en début et non en fin de mandature, après avoir procédé à un premier état des lieux. C’est notre critique la plus importante, même si le contenu du texte est également discutable ; d’ailleurs, mon collègue Jean-Jacques Hyest a émis un jugement assez négatif à son encontre, même si, au final, il le votera.

Je souhaite revenir, car j’ai été un peu rapide hier, sur ce qui est écrit dans l’annexe : « À l’exception des établissements parisiens, la capacité des établissements ne dépassera toutefois en aucun cas 850 places. » Cela signifie que l’on construira partout des établissements de 850 places, sauf en région parisienne où les centres atteindront 1 000, 2 000 ou 3 000 places et où l’on relèvera de 30 % le droit à bâtir et à enfermer, comme l’a annoncé dimanche soir le Président de la République !

La direction de l’administration pénitentiaire lit-elle les rapports du Contrôleur général des lieux de privation de liberté ou de l’Observatoire des prisons ? Écoute-t-elle les syndicats pénitentiaires ? Les gros établissements sont très difficiles à gérer, le nombre de suicides et d’agressions y est élevé.

Je l’ai souligné hier, vous n’appliquez pas la loi pénitentiaire, qui prévoyait que soient connus les taux de récidive, établissement par établissement. Il serait intéressant de connaître ces chiffres, même si je suis déjà quasiment certain que les établissements plus restreints fonctionnent beaucoup mieux que les gros.

Pourquoi revenir au gigantisme qui a tellement été critiqué ? Je pense, notamment, à Fleury-Mérogis. En agissant de la sorte, vous ne freinerez ni le nombre de suicides en prison ni le nombre d’agressions, et vous n’aiderez pas le personnel dans sa mission de garde, qui est aussi une mission d’insertion.

Bien entendu, le groupe socialiste suivra les préconisations de Mme la rapporteur.

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