Intervention de Philippe Bas

Je soutiendrai les amendements du Gouvernement.

En effet, le rapport annexé au texte du Gouvernement exprime bien l’équilibre de la politique d’exécution des peines. Elle se résume en quelques mots : diversification des modes de détention pour les adapter aux différents condamnés, ainsi qu’à la durée de leur peine, et améliorer la qualité de la détention ; augmentation du nombre de places en prison pour remédier à la surpopulation carcérale, qui est une caractéristique française ; soutien, grâce à la mise en œuvre de moyens très importants, de toutes les mesures d’aménagement et d’exécution des peines décidées à l’occasion du vote de la loi du 24 novembre 2009.

Pour répondre à certaines interventions, j’ajoute que nous avons tout lieu de nous réjouir : pendant que d’autres battent la campagne, le Sénat continue de légiférer sérieusement ! Nous ne sommes d’ailleurs pas les premiers à nous comporter de la sorte avant une élection présidentielle. Je citerai, par exemple, la loi du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé, la loi du 4 mars 2002 relative à l’autorité parentale, la loi du 5 mars 2007 réformant la protection de l’enfance, qui modifie la loi portant réforme du droit des incapables majeurs, et la loi du 5 mars 2007 relative à la prévention de la délinquance.

Il est bien dans la tradition républicaine de légiférer jusqu’à ce que les campagnes officielles démarrent. Je suis heureux que le Sénat, de ce point de vue, continue de donner l’exemple par son sérieux ! §