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Intervention de Jean-Patrick Courtois
Réunion du 1er février 2012 à 14h30
Exécution des peines — Article 1er, amendement 55
Jean-Patrick Courtois, président :L'amendement n° 55 n'a plus d'objet.
Je mets aux voix l’ensemble de l'article 1er et le rapport annexé, modifié.
