Intervention de Philippe Bas

Je suis très défavorable à cet article, pour deux motifs.

Tout d’abord, il faut faire confiance au juge. À cet égard, tout mécanisme automatique qui n’appelle pas d’appréciation portée sur la personnalité du condamné ni sur le parcours éducatif et d’insertion qu’il doit accomplir me paraît être non pas une avancée – comme l’affirme Mme le rapporteur – mais une régression de notre système judiciaire.

Ensuite, il faut conserver, dans tous les cas, non pas l’obligation de l’enfermement, mais sa possibilité, dans l’intérêt même des mesures alternatives qui devront autant que faire se peut être décidées pour le condamné, comme le prévoit la loi du 24 novembre 2009. En effet, ces mesures alternatives comportent elles-mêmes un certain nombre de contraintes pour le condamné, qu’il acceptera d’autant plus facilement que le risque de la prison subsiste. D'ailleurs, dans un certain nombre de cas, l’incarcération effective restera, du point de vue du juge, nécessaire.

Il me paraît donc imprudent d’adopter un texte qui prévoit des mesures aussi mécaniques.