Intervention de Jean-Pierre Michel

De notre point de vue – nous n’avons peut-être pas raison, nous verrons bien… –, parmi l'ensemble de la population, on trouve certaines catégories de personnes qui doivent, d’abord et avant tout, être réinsérées. Pour celles-ci, il faut éviter, autant que possible, un enfermement dans un établissement pénitentiaire.

Tel est l’objet de l'article précédent, que nous avons introduit par amendement en commission des lois et sur lequel je n’avais pas jugé utile de prendre la parole. Mais je ne peux pas laisser M. André Reichardt brandir la menace de répercussions médiatiques désastreuses et faire des annonces préélectorales sans réagir.

La récidive est le pire des fléaux. Depuis cinq ans, et même dix, c’est ce que la politique gouvernementale, la vôtre, a produit. Nous pouvons toujours discuter, mais, au moins, essayons un autre système !

Monsieur le garde des sceaux, si je vous fais crédit de votre honnêteté, ne déformez pas la réalité. S’agissant du numerus clausus pénitentiaire, ne dites pas qu’il équivaut à faire sortir un détenu de prison pour en enfermer un autre : c’est faux, et vous le savez !

Ce dispositif existe déjà ailleurs, notamment aux Pays-Bas et dans certains pays nordiques. Il consiste à favoriser un travail de coordination, au sein d’un ressort particulier, entre le juge de l’application des peines, le parquet et l'administration pénitentiaire, pour connaître la quantité de places libres dans les établissements, identifier les détenus pouvant bénéficier d’une libération conditionnelle ou d’un aménagement de peine, et donc avoir une idée des prochaines sorties prévues et de leur nombre.

Je le rappelle, seul le mandat de dépôt à l’audience entraîne une incarcération immédiate. Or les magistrats n’en prononcent que très peu, même lorsqu’ils condamnent à un an ferme et plus, parce qu’ils savent très bien que leurs décisions ne pourraient pas être exécutées ou qu’elles le seraient dans de très mauvaises conditions.

Le juge de l’application des peines, le parquet et l'administration pénitentiaire doivent pouvoir se mettre autour d’une table pour discuter, faire en sorte qu’il y ait toujours des places libres, selon les règles de la loi pénitentiaire, afin que la personne nouvellement condamnée puisse intégrer l'établissement, pas immédiatement puisque, je le répète, il n’y a que très rarement de mandat de dépôt à l’audience, mais dans un délai qui sera fixé par le juge de l’application des peines.

Voilà en quoi consiste le numerus clausus pénitentiaire. C’est une bonne mesure, qui obligera les professionnels concernés à se concerter, pour savoir véritablement ce qu’il advient des personnes condamnées, où on les place et dans quelles conditions.