Intervention de François-Noël Buffet

Mais il l’a poursuivie avec des propos, qui, de ce point de vue, sont pour le moins surprenants…

Au travers de l’amendement adopté en commission des lois, devenu l’article 4 B du présent texte, il s’agit, en réalité, de prévoir la libération automatique des détenus dont le reliquat de peine est le plus bas en cas d’incarcération d’un nouveau condamné. Je ne vois là rien d’autre que l’application de la règle « pour une entrée, une sortie ».

En nous expliquant le dispositif proposé, notre collègue a tout à l’heure insisté sur le fait que magistrats et responsables de l'administration pénitentiaire allaient se réunir pour trouver des solutions. Mais c’est déjà ce qui se passe aujourd'hui ! Le système actuel offre assez de souplesse pour permettre un tel travail de collaboration.

Avec le numerus clausus pénitentiaire, nous allons entrer dans un système d’automaticité, contraire à une bonne administration de la justice.