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Intervention de Jean-Patrick Courtois
Réunion du 1er février 2012 à 14h30
Exécution des peines — Article 4 B, amendement 57
Jean-Patrick Courtois, président :L’amendement n° 57, présenté par Mme Borvo Cohen-Seat, au nom de la commission, est ainsi libellé :
Alinéa 19
I. – Après les mots :
crédit de
Insérer les mots :
réduction de
II. – Remplacer la référence :
712-1 D
par la référence :
712-1 C
La parole est à Mme la rapporteur.
