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Intervention de Jean-Patrick Courtois
Réunion du 1er février 2012 à 14h30
Exécution des peines — Article 4 C, amendement 58
Jean-Patrick Courtois, président :L’amendement n° 58, présenté par Mme Borvo Cohen-Seat, au nom de la commission, est ainsi libellé :
Alinéa 9, première phrase
Supprimer la référence :
ou de l'article 733-3
La parole est à Mme la rapporteur.
