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Intervention de Jean-Patrick Courtois
Réunion du 1er février 2012 à 14h30
Exécution des peines
—
Article additionnel après l'article 4 C
, amendement
44
source
Jean-Patrick Courtois, président
:
Je mets aux voix l'amendement
n° 44 rectifié
bis
.
Voir dans le contexte
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