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Intervention de Jean-Patrick Courtois
Réunion du 1er février 2012 à 14h30
Exécution des peines — Article 4 D
Jean-Patrick Courtois, président :Voici le résultat du scrutin n° 99 :
Le Sénat a adopté.
Je mets aux voix l'article 4 D, modifié.
J'ai été saisi d'une demande de scrutin public émanant du groupe socialiste.
Je rappelle que l’avis du Gouvernement est défavorable.
Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l'article 56 du règlement.
Le scrutin est ouvert.
