Intervention de Jean-Patrick Courtois

Réunion du 1er février 2012 à 14h30
Exécution des peines — Article additionnel après l'article 4 D, amendement 42

Photo de Jean-Patrick CourtoisJean-Patrick Courtois, président :

L'amendement n° 42 rectifié bis est retiré.

La parole est à M. le président de la commission.

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