Intervention de Jean-Pierre Michel

J’ai rapporté la proposition de loi relative à l’atténuation de responsabilité pénale applicable aux personnes atteintes d’un trouble mental ayant altéré leur discernement au moment des faits.

Ce texte, présenté par Jean-René Lecerf, découle du rapport – qui, je l’indique à nos nouveaux collègues, est disponible – du groupe de travail de la commission des lois et de la commission des affaires sociales du Sénat sur la prise en charge des personnes atteintes de troubles mentaux ayant commis des infractions, auquel nous avions l’un et l’autre participé.

Pour établir ce rapport, le groupe de travail a entendu tous les psychiatres de France ou presque, des professeurs de droit et des magistrats, en particulier des présidents de cour d’assises… Ses conclusions ont fait l’objet d’un consensus au sein de la commission des affaires sociales, que vous présidiez alors, madame Dini. Elles ont donné lieu à plusieurs préconisations, relatives par exemple à la nature des établissements ou à l’expertise psychiatrique.

C’est de ces préconisations qu’a découlé, je l’ai dit, la proposition de loi, dont on peut considérer qu’elle a été adoptée à l’unanimité par notre assemblée, puisque, me semble-t-il, elle n’a recueilli aucune voix contre, mis à part celle de Mme Berra, qui nous est apparue quelque peu« décalée » par rapport au débat qui eut lieu dans cette enceinte.

C'est la raison pour laquelle nous devons, mes chers collègues, nous opposer à l’amendement du Gouvernement. §