Intervention de Jean-Patrick Courtois

Réunion du 1er février 2012 à 14h30
Exécution des peines — Article 4 ter, amendement 54

La parole est à M. Jean-Jacques Hyest, pour explication de vote sur le sous-amendement n° 54.

Ecrire un commentaire

Inscription
Nom d'utilisateur
Email

Connexion
Nom d'utilisateur ou Email
Mot de passe

M'alerter par email lorsque quelqu'un réagit à mon commentaire

Questions fréquentes — Données — API — NosDéputés.fr — Mentions légales — Contact