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Intervention de Jean-Patrick Courtois
Réunion du 1er février 2012 à 14h30
Exécution des peines — Article additionnel après l'article 7 bis, amendement 56
Jean-Patrick Courtois, président :Le sous-amendement n° 56 est retiré.
La parole est à M. Jean-Pierre Michel, pour explication de vote sur l'amendement n° 14.
