Intervention de Jean-Pierre Michel

Monsieur le garde des sceaux, l’expertise judiciaire, notamment l’expertise psychiatrique ou médicale, soulève de sérieux problèmes. Nous avons d’ailleurs évoqué ce sujet en commission des lois, et notre collègue Jean-Jacques Hyest pourrait le confirmer.

Je pense qu’il serait utile que la commission des lois propose la création d’une mission, comme elle a pu le faire dans d’autres circonstances, pour apprécier les conditions dans lesquelles se font ces expertises.

On manque d’experts médicaux et d’experts psychiatres. Où en trouver ? En tant que président du conseil d’administration d’un organisme gérant notamment un centre hospitalier, je constate que certains médecins-chefs passent la majorité de leur temps à faire des expertises plutôt qu’à diriger leur service, ce qui n’est pas sans inconvénients.

Il faut donc, me semble-t-il, mettre ces sujets sur la table. Naturellement, nous voterons l’amendement présenté par Mme Assassi, mais le sujet évoqué mérite une réflexion plus globale. §