Intervention de Jean-Pierre Michel

Nous ne sommes pas défavorables aux CEF. D’ailleurs, si nous le prétendions, vous nous répondriez immédiatement, monsieur le garde des sceaux, qu’un certain candidat à l’élection présidentielle a prévu d’en créer plus…

Il y a dix ans, ces centres ont été créés pour épargner l’emprisonnement dans un établissement pénitentiaire, et la promiscuité avec d’autres détenus que cela induit, à des mineurs multirécidivistes, fortement ancrés dans la délinquance. Or un rapport de la commission des lois a constaté l’existence de graves dysfonctionnements au sein des CEF.

Premièrement, le Contrôleur général des lieux de privation des libertés tout comme la Défenseur des enfants ont indiqué que ces établissements étaient aussi fréquentés par des mineurs non multirécidivistes. Ces derniers vivent donc aux côtés de mineurs délinquants « confirmés ».

Les CEF doivent, me semble-t-il, revenir à leur vocation originelle.

Deuxièmement, bien que vous l’ayez nié d’un mouvement de tête, monsieur le garde des sceaux, le budget de la justice, et notamment celui de la PJJ, est tel que la création de ces centres se fait nécessairement au détriment d’autres réponses, notamment les dispositifs de placement en milieu ouvert. Bien souvent, les juges des enfants n’ont plus à leur disposition toute la palette des solutions éducatives de placement pour les mineurs délinquants, que ce soit au sein des CEF ou dans les centres de milieu ouvert, lesquels n’existent d’ailleurs pratiquement plus.

Si nous ne sommes pas défavorables aux CEF, il est néanmoins nécessaire qu’ils retrouvent la vocation qui avait justifié leur création par la loi Perben I et que le financement de leur création n’oblitère pas les autres réponses à la délinquance des mineurs.