Intervention de Jean-Jacques Hyest

Pour ma part, j’ai voté l’amendement du Gouvernement sur la PJJ ; par cohérence, je voterai donc également ces amendements.

En effet, et vous le savez bien en tant que président de conseil général, monsieur le garde des sceaux, le système actuel aboutit à des absurdités totales.

D’ailleurs, il en va de même pour les établissements de la PJJ, qui sont soumis à la procédure des appels à projet pour des opérations qu’ils pourraient réaliser eux-mêmes !

Comme M. Daudigny l’a souligné à plusieurs reprises, aucune solution véritable n’a été apportée jusqu’à présent. Pour ma part, je n’aime pas beaucoup les cavaliers législatifs, mais j’estime que, en l’occurrence, il y a urgence. Faute d’adoption de ces amendements, un certain nombre de dossiers – M. Daudigny a évoqué celui des mineurs étrangers isolés, qui est une préoccupation lourde pour certains départements – ne pourront pas être traités par les conseils généraux.

Je pense donc qu’il est de notre devoir de voter ces amendements. Nous avons trop tardé à prendre les mesures qui s’imposent. Nous savons bien que la loi HPST du 21 juillet 2009 a soulevé un certain nombre de problèmes – d’où la loi adoptée sur l’initiative de notre ancien collègue Jean-Pierre Fourcade – et qu’ils n’ont pas tous été réglés. En l’occurrence, nous avons l’occasion d’en régler un. Alors, faisons-le !