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Intervention de Jean-Patrick Courtois
Réunion du 1er février 2012 à 14h30
Exécution des peines — Articles additionnels après l'article 8
Jean-Patrick Courtois, président :En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l'article 8.
Je mets aux voix les amendements identiques n° 2 rectifié et 8 rectifié bis.
