Intervention de Jean-Jacques Hyest

Pourquoi ne pas avoir déposé une motion tendant à opposer la question préalable, comme je l’ai dit tout à l’heure à M. Michel ? La situation aurait été plus claire : nous aurions pu voter contre !

Au lieu de cela, vous avez habilement essayé de faire passer un certain nombre de mesures que nous réprouvons, car elles modifient profondément le code de procédure pénale, alors que vous nous disiez, pas plus tard que ce matin, qu’il fallait cesser de le changer tout le temps !

Pour tous ces motifs, le groupe UMP, monsieur le garde des sceaux, votera contre ce texte, qui s’éloigne trop du projet initial du Gouvernement.