Intervention de Jean-Patrick Courtois

Réunion du 1er février 2012 à 14h30
Exécution des peines — Vote sur l'ensemble

Photo de Jean-Patrick CourtoisJean-Patrick Courtois, président :

Personne ne demande plus la parole ?...

Je mets aux voix l'ensemble du projet de loi.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion