Intervention de Jean-Patrick Courtois

Afin d’éviter une séance trop tardive le mardi 7 février, le groupe UCR a préféré que le thème « Union européenne : vers un fédéralisme budgétaire », initialement programmé le mardi 7 février, puisse se tenir dans le cadre du débat préalable au Conseil européen des 1er et 2 mars qui sera organisé à la fin du mois de février.

Par ailleurs, Mme Brigitte Gonthier-Maurin, présidente de la délégation aux droits des femmes et à l’égalité des chances entre les hommes et les femmes, a demandé l’inscription à l’ordre du jour de la proposition de résolution, présentée en application de l’article 34-1 de la Constitution, relative à l’application de la loi concernant les violences faites aux femmes. L’examen de cette proposition pourrait avoir lieu le lundi 13 février.

Le Gouvernement propose en outre d’inscrire, ce même lundi 13 février, la lecture des conclusions des commissions mixtes paritaires sur la proposition de loi relative à l’exploitation numérique des livres indisponibles du XXe siècle et sur le projet de loi fixant au 11 novembre la commémoration de tous les morts pour la France.

Il n’y a pas d’opposition ?...

Il en est ainsi décidé et l’ordre du jour des séances des mardi 7 et lundi 13 février est ainsi modifié :

MARDI 7 FÉVRIER 2012

À 9 heures 30 :

- Questions orales ;

À 14 heures 30 :

- Débat de politique étrangère ;

À 17 heures :

- Débat sur le rapport annuel du contrôle de l’application des lois ;

Le soir :

- Question orale avec débat sur le devenir des permis exclusifs de recherche de gaz de schiste après le vote de la loi.

LUNDI 13 FÉVRIER 2012

À 15 heures et, éventuellement, le soir :

- Proposition de résolution relative à l’application de certaines dispositions de la loi du 9 juillet 2010, concernant les violences faites aux femmes ;

- Conclusions de la commission mixte paritaire sur la proposition de loi relative à l’exploitation numérique des livres indisponibles du XXe siècle ;

- Conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi fixant au 11 novembre la commémoration de tous les morts pour la France.