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Intervention de Roland du Luart
Réunion du 12 juillet 2010 à 15h00
Conventions internationales — Adoption de trois projets de loi en procédure d'examen simplifié
Roland du Luart, président :L’ordre du jour appelle l’examen de trois projets de loi tendant à autoriser l’approbation de conventions internationales.
Pour ces trois projets de loi, la conférence des présidents a retenu la procédure d’examen simplifié.
Je vais donc les mettre successivement aux voix.
