Intervention de Jean-Patrick Courtois

Madame le secrétaire d’État, je vous remercie des éléments d’information que vous venez de m’apporter.

Il serait néanmoins intéressant que M. Mariani apporte une réponse claire aux trois questions que j’ai posées afin que les discussions au sein du conseil général soient parfaitement transparentes.

En définitive, c’est bien le conseil général qui sera amené à emprunter ou à garantir le prêt à une entreprise privée. Une difficulté juridique se pose alors : un département peut-il emprunter une somme aussi exorbitante par rapport au volume de son budget ? Si c’est possible, très bien : laissons-le faire ! Si ça ne l’est pas, il faut le lui signifier clairement.

Par ailleurs, il est important de dire aux habitants de Saône-et-Loire que les travaux seront réalisés dans les meilleurs délais.

Certes, la solution de la concession proposée par le Gouvernement me paraît, comme à un certain nombre de parlementaires, être la meilleure, mais celui-ci ne doit pas traiter à la légère les interrogations du conseil général de Saône-et-Loire. Elles appellent des réponses nettes et précises.