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Intervention de Thierry Foucaud
Réunion du 17 janvier 2012 à 14h30
Ouvrages d'art de rétablissement des voies — Adoption d'une proposition de loi dans le texte de la commission modifié
Thierry Foucaud, président :L’ordre du jour appelle la discussion, à la demande du groupe CRC, de la proposition de loi visant à répartir les responsabilités et les charges financières concernant les ouvrages d’art de rétablissement des voies, présentée par Mme Évelyne Didier et plusieurs de ses collègues (proposition n° 745 rectifié [2010-2011], texte de la commission n° 72, rapport n° 71)
Dans la discussion générale, la parole est à Mme Évelyne Didier, auteur de la proposition de loi.
