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Intervention de Thierry Foucaud
Réunion du 17 janvier 2012 à 14h30
Ouvrages d'art de rétablissement des voies — Article 1er, amendement 7
Thierry Foucaud, président :Je suis saisi de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune.
L'amendement n° 7 rectifié bis, présenté par MM. Grignon, Lorrain, César, P. Leroy, Nachbar et Beaumont, Mmes Sittler et Troendle et MM. de Legge, Pierre, Reichardt, B. Fournier et Cléach, est ainsi libellé :
Alinéa 4
Après le mot :
expose
rédiger ainsi la fin de cet alinéa :
les principes fondant la réalisation des rétablissements de voies interrompues.
La parole est à M. Francis Grignon.
