Intervention de Francis Grignon

Réunion du 17 janvier 2012 à 14h30
Ouvrages d'art de rétablissement des voies — Article 1er

Photo de Francis GrignonFrancis Grignon :

Le dossier d'enquête publique intervient trop en amont du projet pour permettre de déterminer avec précision les modalités des rétablissements qui, pour une infrastructure linéaire, peuvent être nombreuses. Il en est de même pour les « obligations futures ».

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