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Intervention de Thierry Foucaud
Réunion du 17 janvier 2012 à 14h30
Ouvrages d'art de rétablissement des voies — Article 1er, amendement 14
Thierry Foucaud, président :L'amendement n° 14, présenté par M. Favier, au nom de la commission, est ainsi libellé :
Alinéa 4
Remplacer les mots :
les modalités prévues pour le rétablissement
par les mots :
les principes relatifs aux modalités de rétablissement
et les mots :
que les obligations futures
par les mots :
qu'aux obligations futures
La parole est à M. le rapporteur, pour présenter cet amendement et pour donner l’avis de la commission sur l'amendement n° 7 rectifié bis.
