Intervention de Thierry Foucaud

Réunion du 17 janvier 2012 à 14h30
Ouvrages d'art de rétablissement des voies — Article 1er, amendement 7

L'amendement n° 7 rectifié bis est retiré.

Quel est l’avis du Gouvernement sur l'amendement n° 14 ?

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