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Intervention de Thierry Foucaud
Réunion du 17 janvier 2012 à 14h30
Ouvrages d'art de rétablissement des voies — Article 1er, amendement 1
Thierry Foucaud, président :L'amendement n° 1 rectifié bis, présenté par MM. Grignon, Lorrain, César, P. Leroy, Nachbar et Beaumont, Mmes Sittler et Troendle et MM. de Legge, Pierre, Reichardt, B. Fournier et Cléach, est ainsi libellé :
Alinéa 5
Rédiger ainsi cet alinéa :
« Les caractéristiques des ouvrages de rétablissement des voies tiennent compte, dans le respect des règles de l'art, des besoins du trafic supporté par la voie rétablie définis par les gestionnaires de ces voies et des modalités de la gestion ultérieure.
La parole est à M. Francis Grignon.
