Intervention de Évelyne Didier

Réunion du 17 janvier 2012 à 14h30
Ouvrages d'art de rétablissement des voies — Article 1er

Photo de Évelyne DidierÉvelyne Didier :

Cette proposition de loi n’a précisément d’autre but que de fixer une clé de répartition. Par conséquent, l'adoption de cet amendement viderait le texte de sa substance.

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