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Intervention de Thierry Foucaud
Réunion du 17 janvier 2012 à 14h30
Ouvrages d'art de rétablissement des voies — Article 1er, amendement 4
Thierry Foucaud, président :L'amendement n° 4 rectifié bis, présenté par MM. Grignon, Lorrain, César, P. Leroy, Nachbar et Beaumont, Mmes Sittler et Troendle et MM. de Legge, Pierre, Reichardt, B. Fournier et Cléach, est ainsi libellé :
Alinéa 10
Rédiger ainsi cet alinéa :
« Le gestionnaire de l'infrastructure de transport peut proposer à la collectivité le versement d'une participation financière libératoire correspondant aux opérations mises à sa charge, le cas échéant, dans le cadre de la convention.
La parole est à M. Francis Grignon.
