Intervention de Christian Favier

Ce système a d’ores et déjà montré ses limites, puisque certaines collectivités territoriales ont pu recevoir une dotation finalement insuffisante par rapport à la charge à laquelle elles devaient faire face.

Par ailleurs, le délai entre le moment où l’ouvrage est réalisé et celui où des besoins de réparation se font sentir étant parfois important, il est arrivé, dans certains cas, que l’argent prévu initialement pour ces travaux ait été utilisé à d’autres fins. De tels cas de figure se rencontrent dans des périodes difficiles, comme celle que vivent actuellement les collectivités territoriales, d’autant plus que les équipes municipales aux responsabilités ont souvent changé dans l’intervalle.

La collectivité se trouve alors sans moyens pour faire face aux réparations.