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Intervention de Thierry Foucaud
Réunion du 17 janvier 2012 à 14h30
Ouvrages d'art de rétablissement des voies — Article 1er, amendement 5
Thierry Foucaud, président :L'amendement n° 5 rectifié bis, présenté par MM. Grignon, Lorrain, César, P. Leroy, Nachbar et Beaumont, Mmes Sittler et Troendle et MM. de Legge, Pierre, Reichardt, B. Fournier et Cléach, est ainsi libellé :
Alinéa 11
Remplacer le mot :
troisième
par le mot :
sixième
La parole est à M. Francis Grignon.
