Intervention de Thierry Foucaud

Réunion du 17 janvier 2012 à 14h30
Ouvrages d'art de rétablissement des voies — Article 1er, amendement 13

Photo de Thierry FoucaudThierry Foucaud, président :

L'amendement n° 13 rectifié, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé :

Alinéas 14 à 16

Supprimer ces alinéas.

La parole est à M. le ministre.

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