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Intervention de Thierry Foucaud
Réunion du 17 janvier 2012 à 14h30
Ouvrages d'art de rétablissement des voies — Article 1er, amendement 13
Thierry Foucaud, président :L'amendement n° 13 rectifié, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé :
Alinéas 14 à 16
Supprimer ces alinéas.
La parole est à M. le ministre.
