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Intervention de Thierry Foucaud
Réunion du 17 janvier 2012 à 14h30
Ouvrages d'art de rétablissement des voies — Intitulé de la proposition de loi, amendement 8
Thierry Foucaud, président :L'amendement n° 8 rectifié bis, présenté par MM. Grignon, Lorrain, César, P. Leroy, Nachbar et Beaumont, Mmes Sittler et Troendle et MM. de Legge, Pierre, Reichardt, B. Fournier et Cléach, est ainsi libellé :
Supprimer les mots :
les responsabilités et
et le mot :
financières
La parole est à M. Francis Grignon.
