Intervention de Valérie Létard

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, le groupe de l’Union centriste et républicaine votera bien évidemment cette proposition de loi. Les uns et les autres l’ont rappelé, celle-ci est le fruit d’un travail de longue haleine, mené notamment par nos collègues Évelyne Didier et Francis Grignon dans le prolongement d’une initiative gouvernementale.

La réflexion menée avait d’ailleurs abouti au dépôt d’une autre proposition de loi. Aujourd’hui, c’est celle de Mme Didier qui nous est proposée. Elle-même l’a justement souligné, au-delà des diverses sensibilités politiques qui se sont exprimées, c’est la recherche de solutions dans l’intérêt général, dans l’intérêt de nos collectivités locales, qui a prévalu. Si M. le ministre a insisté sur la nécessité d’être attentif aux finances de l’État, Mme Didier a aussi fait observer avec raison que la charge incombera, de toute façon, à un niveau de responsabilité publique et qu’elle supposera donc de l’argent public.

Or, chacun le sait, nos petites communes rurales ne sont pas, aujourd’hui, en mesure d’honorer de tels engagements. Il est donc de notre responsabilité, tout en ne méconnaissant pas les actions à mener au regard des difficultés de l’État à maîtriser ses dépenses publiques, de soutenir des grands projets, aussi déterminants, notamment pour la sécurité de nos populations.

Mes chers collègues, ce texte va dans le bon sens, celui de l’intérêt général. C’est pourquoi il faut absolument que nous l’adoptions !