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Intervention de Jean-Patrick Courtois
Réunion du 12 janvier 2012 à 9h30
Demande d'inscription à l'ordre du jour d'une proposition de résolution
Jean-Patrick Courtois, président :En application de l’article 50 ter de notre règlement, j’informe le Sénat que M. Jean-Claude Gaudin, président du groupe Union pour un mouvement populaire, a demandé, le 10 janvier, l’inscription à l’ordre du jour de la proposition de résolution n° 202, présentée en application de l’article 34-1 de la Constitution, relative à la filière industrielle nucléaire française, qu’il a déposée le 15 décembre 2011.
Cette demande a été communiquée au Gouvernement dans la perspective de la prochaine réunion de la conférence des présidents, qui se tiendra le mardi 17 janvier.
