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Intervention de Jean-Patrick Courtois
Réunion du 12 janvier 2012 à 9h30
Remboursement des dépenses de campagne de l'élection présidentielle — Discussion en procédure accélérée d'un projet de loi organique dans le texte de la commission
Jean-Patrick Courtois, président :L’ordre du jour appelle la discussion du projet de loi organique, adopté par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif au remboursement des dépenses de campagne de l’élection présidentielle (projet n° 211, texte de la commission n° 236, rapport n° 235).
Mes chers collègues, la commission des lois n’ayant pas encore achevé l’examen des amendements déposés sur ce texte, nous allons interrompre nos travaux pour dix minutes.
La séance est suspendue.
