Intervention de Jean-Pierre Michel

Je suis plutôt favorable à l’amendement de M. le rapporteur, qui pose le vrai problème.

Madame la ministre, l’avis qu’a rendu récemment M. Logerot n’a aucune valeur juridique ! C’est un simple avis, auquel on peut ou non se conformer.

Nous sommes aujourd’hui « branchés » sur les déplacements du Président de la République. Cela n’a pas de sens ! Il y a beaucoup d’autres choses. D’ailleurs, il y a déjà une jurisprudence en la matière, qui porte sur d’autres élections.

Si, demain, tel ou tel candidat publie un livre et que son éditeur fait afficher une publicité sur les Champs-Élysées ou ailleurs, même si le titre de l’ouvrage est La tentation de Venise, la dépense doit-elle ou non figurer dans les comptes de campagne ? Vous voyez donc, mes chers collègues, que de nombreuses questions se posent.

Le vrai problème est ailleurs : la campagne présidentielle, alors même que cette élection est la plus importante pour notre pays, est finalement la moins réglementée de toutes.

J’estime, en premier lieu, qu’il devrait y avoir une date limite pour déclarer sa candidature, par exemple 100 jours avant l’élection présidentielle. Je me réserve d’ailleurs le droit de présenter des propositions en ce sens.

Une date limite est bien prévue pour déposer en préfecture les candidatures aux élections cantonales, législatives, municipales ; pourquoi ne serait-ce pas le cas pour l’élection présidentielle ? Les candidats peuvent se déclarer quand ils le souhaitent, ce qui sert, à l’évidence, le président en exercice.

Il faudrait, en second lieu, que, à cette date limite, le Président de la République se portant candidat quitte immédiatement ses fonctions et soit remplacé par le président du Sénat, ainsi que le prévoit la Constitution. Il n’y aurait donc plus de problème : tous les candidats seraient placés sur un pied d’égalité, sauf ceux d’entre eux qui occupent des fonctions exécutives importantes, et dont il conviendrait d’examiner la situation. C’est cela, la démocratie !

On me rétorquera que tel n’est pas le cas ailleurs. Certes ; mais force est de constater que le président sortant qui se présente à l’élection présidentielle, que ce soit aux États-Unis, en France ou dans d’autres pays, emploie tous les moyens, y compris psychologiques, que lui confère son statut pour faire campagne et mettre en difficulté les autres candidats.

En attendant cette réforme radicale que j’appelle de mes vœux, j’approuve la proposition de notre rapporteur, qui vise, a minima, à permettreque des décisions juridictionnelles puissent s’imposer, et ce, monsieur Masson, dès l’ouverture de la campagne électorale, et non pas auparavant ; dès lors, si M. Cantona obtenait ses 500 signatures et se déclarait vraiment candidat, il pourrait saisir la CNCCFP pendant cette période.