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Intervention de Jean-Patrick Courtois
Réunion du 12 janvier 2012 à 9h30
Remboursement des dépenses de campagne de l'élection présidentielle — Article unique, amendement 18
Jean-Patrick Courtois, président :Le sous-amendement n° 18, présenté par M. Masson, est ainsi libellé :
Amendement n° 11
Supprimer le II de cet amendement.
La parole est à M. Jean Louis Masson.
