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Intervention de Jean-Patrick Courtois
Réunion du 12 janvier 2012 à 9h30
Remboursement des dépenses de campagne de l'élection présidentielle — Article unique, amendement 13
Jean-Patrick Courtois, président :L’amendement n° 13, présenté par Mmes Assassi et Borvo Cohen-Seat, M. Favier et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé :
I. – Après l’alinéa 1
Insérer trois alinéas ainsi rédigés :
…° Le deuxième alinéa du II de l’article 3 est ainsi modifié :
a) À la première phrase, le montant : « 13, 7 millions » est remplacé par le montant : « 10 millions » ;
b) À la seconde phrase, le montant : « 18, 3 millions » est remplacé par le montant : « 15 millions » ;
II. – Alinéa 4
Compléter cet alinéa par les mots :
et le pourcentage : « 5 p. 100 » est remplacé par le pourcentage : « 3 p. 100 »
La parole est à Mme Éliane Assassi.
