Intervention de Jean-Patrick Courtois

Réunion du 12 janvier 2012 à 9h30
Remboursement des dépenses de campagne de l'élection présidentielle — Article unique, amendement 17

Photo de Jean-Patrick CourtoisJean-Patrick Courtois, président :

Le sous-amendement n° 17, présenté par M. Masson, est ainsi libellé :

Amendement n° 13

I. – Alinéa 4

Remplacer le montant :

10 millions

par le montant :

8 millions

II. – Alinéa 5

Remplacer le montant :

15 millions

par le montant :

12 millions

III. – Alinéa 8

Remplacer le pourcentage :

3 p. 100

par le pourcentage :

2, 5 p. 100

La parole est à M. Jean Louis Masson.

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