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Intervention de Jean-Patrick Courtois
Réunion du 12 janvier 2012 à 9h30
Remboursement des dépenses de campagne de l'élection présidentielle — Article unique, amendement 17
Jean-Patrick Courtois, président :Le sous-amendement n° 17, présenté par M. Masson, est ainsi libellé :
Amendement n° 13
I. – Alinéa 4
Remplacer le montant :
10 millions
par le montant :
8 millions
II. – Alinéa 5
Remplacer le montant :
15 millions
par le montant :
12 millions
III. – Alinéa 8
Remplacer le pourcentage :
3 p. 100
par le pourcentage :
2, 5 p. 100
La parole est à M. Jean Louis Masson.
