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Intervention de Jean-Patrick Courtois
Réunion du 12 janvier 2012 à 9h30
Remboursement des dépenses de campagne de l'élection présidentielle — Article unique, amendement 6
Jean-Patrick Courtois, président :L'amendement n° 6, présenté par M. Masson, est ainsi libellé :
Après l’alinéa 4
Insérer un alinéa ainsi rédigé :
…° Le troisième alinéa du même V est complété par une phrase ainsi rédigée :
« Pour le calcul de la somme à rembourser par l’État, les dépenses facturées par un parti ou groupement politique sont défalquées des dépenses de campagne. »
La parole est à M. Jean Louis Masson.
