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Intervention de Jean-Pierre Michel
Réunion du 12 janvier 2012 à 9h30
Remboursement des dépenses de campagne de l'élection présidentielle — Article unique
Jean-Pierre Michel, vice-président de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale :Sur cet amendement déposé à titre personnel par M. Gaëtan Gorce, la commission a émis un avis favorable.
