Intervention de Jean-Patrick Courtois

Réunion du 12 janvier 2012 à 9h30
Remboursement des dépenses de campagne de l'élection présidentielle — Article unique, amendements 18 13 17 6 7

Photo de Jean-Patrick CourtoisJean-Patrick Courtois, président :

Quel est l’avis de la commission sur le sous-amendement n° 18, sur l’amendement n° 13 et sur le sous-amendement n° 17, ainsi que sur les amendements n° 6 et 7 ?

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