Intervention de Jean-Patrick Courtois

Réunion du 12 janvier 2012 à 9h30
Remboursement des dépenses de campagne de l'élection présidentielle — Article unique, amendement 11

Photo de Jean-Patrick CourtoisJean-Patrick Courtois, président :

La parole est à M. Jean-Jacques Mirassou, pour explication de vote sur l'amendement n° 11.

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