Intervention de Jean-Pierre Michel

Réunion du 12 janvier 2012 à 9h30
Remboursement des dépenses de campagne de l'élection présidentielle — Article unique

Photo de Jean-Pierre MichelJean-Pierre Michel :

… permettra ultérieurement d’appliquer et donc de mettre en accusation le Président de la République.

Mon groupe votera par conséquent cet amendement.

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