Intervention de François Rebsamen

Ma question s’adresse à M. le ministre de l’intérieur, de l’outre-mer, des collectivités territoriales et de l’immigration.

Monsieur le ministre, si l’on en croit les informations publiées hier par le journal Le Monde, un scandale sans précédent pourrait ébranler la préfecture de police de Paris et, au-delà, les plus hautes autorités de notre pays.

À l’approche de l’élection présidentielle de 2007, l’Inspection générale des services aurait utilisé sciemment des documents truqués pour aboutir à la mise en cause de fonctionnaires réputés proches de la gauche : tels sont les faits que la justice cherche à établir.

Quatre fonctionnaires de police, innocentés en janvier 2011 par la cour d’appel de Paris, ont donc été suspendus en 2007, injustement mis en examen, humiliés, déshonorés, à la suite d’une affaire qui aurait été montée de toutes pièces par le corps vénérable et respecté de la « police des polices ».

Monsieur le ministre, aujourd’hui, l’honneur de la police républicaine est en cause. Il est donc essentiel que toute la clarté soit faite sur cette affaire et sur les responsables de ce qui s’apparente à un grave dérapage, si les faits sont prouvés.

Contrairement à ce que vous avez affirmé hier devant les députés, il ne s’agit pas d’instruire un faux procès ni de pratiquer des amalgames ou des manipulations, il s’agit d’obtenir des réponses claires et précises sur la chaîne des responsabilités dans ce qui s’apparenterait à une affaire d’État si les faits étaient établis. Peut-être pourriez-vous nous fournir ces réponses, monsieur le ministre, puisque vous étiez, au moment des faits, directeur de cabinet du ministre de l’intérieur ? Cela serait beaucoup plus simple et vous faciliteriez le travail de la justice, derrière laquelle vous avez tenté de vous abriter.

Monsieur le ministre, mes questions sont donc les suivantes : premièrement, nous souhaiterions savoir quelle est l’autorité qui a diligenté cette enquête ; deuxièmement, sur l’ordre de qui l’Inspection générale des services a-t-elle utilisé des documents qui auraient été truqués pour mettre en cause des fonctionnaires de police dont le seul tort, à la veille de l’élection présidentielle de 2007, était d’être proches de la gauche ? Je vous remercie de votre réponse.