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Intervention de Jean-Pierre Raffarin
Réunion du 12 janvier 2012 à 15h00
Remboursement des dépenses de campagne de l'élection présidentielle — Suite de la discussion en procédure accélérée et adoption d'un projet de loi organique dans le texte de la commission modifié
Jean-Pierre Raffarin, président :Nous reprenons la discussion du projet de loi organique, adopté par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif au remboursement des dépenses de campagne de l’élection présidentielle.
