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Intervention de Jean-Pierre Raffarin
Réunion du 12 janvier 2012 à 15h00
Remboursement des dépenses de campagne de l'élection présidentielle — Article unique, amendement 9
Jean-Pierre Raffarin, président :Dans la discussion des articles, nous en sommes parvenus à l’amendement n° 9, au sein de l’article unique.
L'amendement n° 9, présenté par MM. Hyest, Gélard, Reichardt et les membres du groupe Union pour un Mouvement Populaire, est ainsi libellé :
Alinéas 2 et 3
Supprimer ces alinéas.
La parole est à Mme Colette Mélot.
